Association Félicité — protection féline, Aix-en-Provence
Préambule
L’association Félicité, association de protection féline basée à Aix-en-Provence, s’engage à protéger la vie privée des visiteurs et utilisateurs de son site internet. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés », sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que sur les droits dont elles disposent.
Le RGPD s’applique intégralement à toute association loi 1901, quelle que soit sa taille ou son budget, dès lors qu’elle collecte des données personnelles (formulaire de contact, newsletter, dons, adoption).
Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est l’association Félicité, association de protection féline loi 1901, domiciliée à Aix-en-Provence. Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée par voie électronique à l’adresse de contact indiquée sur le site, ou par courrier postal au siège de l’association.
Données collectées et finalités
Le site collecte plusieurs catégories de données personnelles selon les interactions des visiteurs, chacune répondant à une finalité déterminée et à une base légale distincte.
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact / demande d’adoption | Nom, prénom, e-mail, téléphone, message | Répondre aux demandes, traiter les dossiers d’adoption | Intérêt légitime / exécution d’une démarche précontractuelle |
| Newsletter | Adresse e-mail, prénom (optionnel) | Envoi d’actualités, informations sur les chats à adopter | Consentement préalable de la personne |
| Cookies et traceurs | Identifiants de navigation, statistiques de visite | Mesure d’audience, fonctionnement technique du site | Consentement (hors cookies strictement nécessaires) |
| Dons en ligne | Nom, prénom, coordonnées bancaires (via prestataire de paiement), montant du don | Traitement du don, émission du reçu fiscal | Exécution d’un contrat / obligation légale (comptabilité) |
Durée de conservation des données
- Données issues du formulaire de contact ou de demande d’adoption : conservées le temps du traitement de la demande, puis archivées une durée raisonnable en cas de suivi.
- Adresses e-mail de la newsletter : conservées jusqu’à désinscription de la personne concernée.
- Données liées aux dons : conservées 6 ans conformément aux obligations fiscales, notamment pour l’émission des reçus fiscaux (article 1742 du Code général des impôts).
- Cookies : durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL, renouvelable après nouveau consentement.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités de l’association Félicité (bénévoles en charge des adoptions, trésorerie, communication) ayant un besoin d’accès justifié par leur mission. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, tels que l’hébergeur web ou le prestataire de paiement en ligne pour les dons, dans le respect de contrats de sous-traitance conformes au RGPD. Aucune donnée n’est cédée, vendue ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.
Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées par le site dispose des droits suivants, qu’elle peut exercer à tout moment :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de ses données.
- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment à un traitement, notamment à des fins de newsletter, sans avoir à se justifier.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre organisme.
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (newsletter, cookies non essentiels).
Modalités d’exercice des droits
Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande à l’association Félicité par e-mail via l’adresse de contact du site ou par courrier postal, en précisant l’objet de sa demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité. L’association Félicité s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception. En cas de traitement de données de santé (rare dans ce contexte), ce délai est réduit à 8 jours.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté l’association, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données. La CNIL peut être saisie par courrier à l’adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité des données
L’association Félicité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment via la limitation des accès aux seuls membres habilités et la sécurisation technique du site et de ses formulaires.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Conformément à la réglementation applicable, tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site requiert le consentement préalable du visiteur, recueilli via un bandeau d’information dédié, et ce consentement peut être retiré à tout moment via les paramètres du navigateur ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
Mineurs et droit à l’image
Dans le cadre de ses activités (adoption de chatons, bénévolat familial), l’association peut être amenée à traiter des données relatives à des mineurs, notamment via des demandes d’adoption familiales. Le consentement des parents ou responsables légaux est requis, notamment pour toute publication de photos identifiables sur le site ou les réseaux sociaux.
Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des pratiques de l’association. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des visiteurs par une mise à jour de la date de publication sur cette page.